Mentions Legales
MENTIONS LEGAL
En vigueur au 01/08/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.bcopin.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 0 - LA SOCIETE
Entrepreneur Individuel
Bertrand Copin
13 Grande rue
80360 Combles
978 234 136 R.C.S Amiens
TVA : FR 12 978 234 136
NDA : 32800237180
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :
Copin Bertrand
13 grande rue
conseils@bcopin.com
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société :
OVH Cloud
2 rue kellermann
59200 Roubaix
Téléphone : 1007
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée
des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.